Conditions générales de vente

Généralités

Le site est la propriété de la société ELECTROBIKE SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systémati

Société : Dénomination : ELECTROBIKE
Statut société : SARL
Capital social : 5000 € - Siren : 513 962 167
Code APE : 4764Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 24 513 962 167
Taux : 20.0%


Siège social : ELECTROBIKE - 24 rue du Havre 14000 Caen
Téléphone : 02 31 24 38 59
Adresse mail : electrobike.caen@gmail.com

La Société ELECTROBIKE SARL est joignable par téléphone au 02 31 24 38 59 le lundi de 14h à 18h et du mardi au samedi de 09h à 19h.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre son client et la société ELECTROBIKE SARL, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le fait de passer une commande en ligne sur le site www.electrobike-caen.fr comporte donc l’acceptation sans réserve des CGV.
Le fait de cliquer sur le bouton "J'accepte les conditions générales de vente" manifeste le consentement du client à l’application des présentes conditions générales de vente.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, les modifications étant alors applicables uniquement à toute commande postérieure aux modifications effectuées.

PRODUITS

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la fiche produit contenant en général une ou plusieurs photos du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL ELECTROBIKE ne pourra être engagée.
SARL ELECTROBIKE ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail fournie par le client. SARL ELECTROBIKE proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent, un avoir ou l’annulation de la commande.
Les fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. SARL ELECTROBIKE est à tout moment en droit de mettre à jour, de modifier ses fiches articles ou de retirer de la vente des produits.
Les vélos livrés ont été au préalable monté, réglés et testés par nos soins avant d’être protégés et reconditionnés dans leurs emballages. A réception, le montage de certains accessoires, le centrage de potence ainsi que le montage des pédales sont à la charge du client, les outils nécessaires à la finalisation du montage ainsi qu’une notice de montage étant fournis par la SARL ELECTROBIKE.
Le montage des accessoires commandés avec le vélo peut revenir au client en fonction de leur volume et des contraintes de conditionnement lors de l’emballage du vélo.
Les réglages sont détaillés dans la notice de montage.
SARL ELECTROBIKE ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement suite aux éventuelles erreurs de montage ou réglages effectués par le client.

COMMANDE

Le client peut passer commande soit :

  • Par téléphone au 02 31 24 38 59 le lundi de 14h à 18h, du mardi au samedi de 09h à 19h
  • Par courrier adressé à ELECTROBIKE, 24-26 rue du Havre 14000 Caen
  • Directement en magasin
  • En liste sur internet : www.electrobike-caen.fr

Une commande prise par téléphone ou par courrier est validée suite à réception du paiement à distance par chèques jusqu’à 3 mensualités ou du virement bancaire.

Le client doit fournir les renseignements nécessaires à l’exécution de la commande. Lors de chaque validation de commande, le client est dirigé vers un compte personnel via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque la commande est enregistrée en sélectionnant le mode de règlement par carte bancaire, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Lorsque la commande est enregistrée en sélectionnant le mode de règlement par virement, l’opération est réputée être une intention de commande qui est transformée en commande ferme à réception du règlement dans un délai de 7 jours.
Suite à validation du paiement, le client reçoit une notification par mail accusant réception de la commande. Une facture acquittée est ensuite remise à compter de l’exécution de la livraison.

SARL ELECTROBIKE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature et du contenu. La date de la commande confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande validée par SARL ELECTROBIKE.
Les informations données lors de la prise de commande engagent uniquement le client. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées par le client, ELECTROBIKE SARL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. À tout moment, le client peut obtenir des renseignements sur sa commande en contactant SARL ELECTROBIKE :

  • par mail via le formulaire de contact
  • par téléphone au 02 31 24 38 59

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

CONFIRMATION & ANNULATION DE LA COMMANDE

La commande passée sur le site internet est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire en ligne, le règlement de de la commande est validé après vérification de la disponibilité du produit. Le client dispose également d’une heure, à compter de la réception du courriel de confirmation, pour annuler lui-même sa commande en adressant une demande d’annulation par courriel à l’adresse mail electrobike.caen@gmail.com.
Tant que la commande n’est pas en cours de préparation logistique, il est possible de l’annuler. Lorsque la commande est préparée, il n’est pas possible d’annuler une commande que par le biais d’une demande de retour, l’organisation du retour ainsi que les frais de port afférents étant à charge du client.

DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client en est informé par mail ou par téléphone. Si aucun accord sur un produit en substitut n’est conclu, la commande est automatiquement annulée et le paiement est entièrement remboursé.

PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la SARL ELECTROBIKE. Le prix de vente conclu lors de la passation de commande ne peut pas être modifié pendant l’exécution de la commande.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée. Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

PAIEMENT EN 3X, 4X SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE AVEC NOTRE PARTENAIRE FLOA

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DELAI DE LIVRAISON

Suite à confirmation de la confirmation de la commande, SARL ELECTROBIKE s’engage à livrer selon un délai moyen compris entre 5 et 10 jours ouvrés à partir de la date de disponibilité de l’article. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

LIVRAISON

La livraison avec suivi est effectuée par le prestataire GEODIS FRANCE EXPRESS ou par LA POSTE en colissimo suivi en France Métropolitaine.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client reçoit une notification par SMS et/ou mail de prise en charge de l’article par le transporteur et doit planifier auprès du transporteur un RDV de livraison à l’adresse indiquée sous un délai de 7 jours à compter de la notification de prise en charge de la marchandise. Le client s’assure auprès du transporteur l’accessibilité de l’adresse de livraison.
Le transporteur peut contacter directement le client par téléphone si besoin.
Lors de la commande, SARL ELECTROBIKE indique pour chaque article commandé la date limite à laquelle il s’engage à le livrer. Si plusieurs articles commandés dans le même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, SARL ELECTROBIKE se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois. Les produits commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le client ou le destinataire du colis a l’obligation sous 48 heures de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou d’avarie au moment de la livraison ou dans les trois jours suivants celle-ci. Une réserve générale du type “sous réserve de déballage” ne sera pas suffisante et ne pourra suffire à prouver que le bien était abîmé ou manquant au moment de la livraison.
Les réserves émises doivent permettre à SARL ELECTROBIKE de faire valoir ses droits contre le transporteur. Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les frais de transport sont facturés au tarif en vigueur et indiqués lors de la passation de la commande. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Toute indication d’adresse erronée ayant pour conséquence un retour de colis entraînera une refacturation des frais de port en cas de renvoi.
Le client reconnaît comme recevable la preuve apportée par le transporteur en matière d’erreur d’adresse de livraison.

RETRACTATION

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, pour retourner ceux-ci au Vendeur aux fins d'échange ou de remboursement.
Pour exercer son droit de rétractation le client doit en informer SARL ELECTROBIKE dans un délai de 14 jours le lendemain de la réception de l’article par le biais du formulaire de rétractation en ligne ou par courrier avec accusé de réception.
Le(les) article(s) doivent être retournés neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, à l’adresse postale suivante :
SARL ELECTROBIKE 24 & 26 rue du Havre 14000 Caen FRANCE

Les frais de transport et de retour sont à la charge de l’acheteur :

  • 120€ pour un vélo
  • 280€ pour un biporteur ou triporteur

Sont également à la charge de l’acheteur :

  • les frais supplémentaires de livraison des biens s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur
  • les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur.

Les produits retournés voyagent aux risques du client. Ainsi, à la réception du colis retourné par le client, SARL ELECTROBIKE fera toute réserve utile sur l’état des produits retournés et se réserve le droit d’agir contre le client.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont offerts pour toute commande en France métropolitaine hors Corse supérieure ou égale à 1000€ TTC.
Pour une commande en France métropolitaine hors Corse comprise entre 200€ et 999€ TTC, la participation aux frais de port minimum et à l’emballage produit est de 20 € dans la majorité des cas, sauf en cas d’indications contraires stipulées sur la fiche produit.
Pour une commande en France métropolitaine hors Corse inférieure à 199€ TTC, la participation aux frais de port minimum et à l’emballage produit est de 10 € dans la majorité des cas, sauf en cas d’indications contraires stipulées sur la fiche produit.
Les frais de port ne sont jamais offerts pour un envoi hors de France.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. SARL ELECTROBIKE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

GARANTIES

Garantie contractuelle :
Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est affichée sur www.electrobike.caen.fr et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés. La garantie contractuelle est applicable à l’adresse SARL ELECTROBIKE, 24 rue du Havre 14000 Caen. Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.

Garanties légales :
Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SARL ELECTROBIKE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. SARL ELECTROBIKE invite à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de souhait d’informations complémentaires, le client peut contacter ELECTROBIKE SARL au 02.31.24.38.59 ou prendre contact par mail à electrobike@gmail.com ou via le formulaire de contact en ligne.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle du site www.electrobike.caen.fr est strictement interdite sauf autorisation préalable de ELECTROBIKE SARL.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL N° 1228325). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d